CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
VUE D’ENSEMBLE
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En accédant à notre site ou en achetant nos produits, vous adhérez à notre "Service" et vous vous engagez à respecter ces "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", ainsi que toutes les conditions supplémentaires mentionnées ici ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris les visiteurs, les commerçants, les clients et les contributeurs de contenu.
Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions avant de naviguer sur notre site ou de procéder à un achat. En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez ces Conditions dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une quelconque de ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site ni les services proposés. En cas d’offre, l’acceptation est strictement limitée aux Conditions Générales.
Les nouvelles fonctionnalités ou outils ajoutés à notre boutique seront également soumis à ces Conditions. Vous pouvez consulter la version actuelle de ces Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les révisions sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour rester informé des changements. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue une acceptation de ces changements.
ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION
Ces Conditions Générales régissent toutes les ventes réalisées via le site https://peinture-nature.com.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions, vous certifiez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays ou région et vous autorisez l’utilisation du site par toute personne mineure à votre charge.
L'utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite, et vous vous engagez à respecter les lois en vigueur dans votre juridiction, y compris les lois sur les droits d'auteur.
Vous êtes tenu de ne pas introduire de virus, vers ou tout autre code destructeur sur notre site.
Toute violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.
ARTICLE 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à nos services à toute personne, pour toute raison, et à tout moment, sans préavis ni obligation d'explication. Cette politique nous permet de gérer l'accès à nos services en fonction de nos critères internes et de garantir la qualité et la sécurité de l'expérience utilisateur.
En utilisant notre site, vous acceptez expressément que certaines de vos données personnelles, à l'exclusion des informations relatives à vos cartes de crédit, puissent être transmises de manière non chiffrée. Cela peut inclure (a) des transmissions sur divers réseaux, et (b) des modifications nécessaires pour se conformer aux exigences techniques de connexion entre différents réseaux ou appareils. Nous garantissons que les informations relatives à vos cartes de crédit sont toujours cryptées lors de leur transmission pour assurer leur sécurité maximale.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie de notre Service, que ce soit son utilisation, son accès ou tout autre aspect, sans obtenir notre autorisation écrite préalable. Cette interdiction vise à protéger notre propriété intellectuelle et à éviter toute utilisation non autorisée qui pourrait nuire à nos intérêts ou à ceux de nos partenaires.
Les titres et sous-titres utilisés dans ce document sont fournis uniquement pour votre commodité. Ils n’ont aucun effet sur l’interprétation ou l'application des Conditions et ne doivent pas être considérés comme influençant ou modifiant les termes qui y sont énoncés.
ARTICLE 4 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Bien que nous nous efforcions de maintenir la précision, l'exhaustivité et l'actualité des informations publiées sur notre site, nous ne garantissons pas que celles-ci soient toujours exactes, complètes ou à jour. Le contenu de notre site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être considéré comme la seule base pour prendre des décisions importantes. En vous basant sur ces informations, vous le faites à vos propres risques.
Notre site peut contenir des informations qui ne sont plus actuelles ou des erreurs qui n'ont pas encore été corrigées. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis, sans obligation de mettre à jour les informations. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les mises à jour apportées à notre site et de vous assurer de la pertinence des informations avant de prendre des décisions basées sur celles-ci.
ARTICLE 5 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Nous nous réservons le droit de modifier les prix de nos produits à tout moment, sans préavis. Ces modifications peuvent inclure des ajustements liés à des changements dans les coûts de production, les frais de gestion ou les fluctuations du marché.
De même, nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de notre Service à tout moment et sans préavis. Ces modifications peuvent concerner le contenu, les fonctionnalités ou les offres disponibles. Nous ne saurions être tenus responsables de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service, et ce, qu'elle soit partielle ou totale.
Les prix affichés en euros sont nets, hors frais de port. Ils incluent les coûts associés aux produits, à la manutention, à l’emballage et à la conservation. Les prix peuvent être ajustés sans préavis, mais les articles seront facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et doivent être réglées en euros. Les frais de douane ou taxes locales, le cas échéant, sont à la charge du destinataire.
ARTICLE 6 – PRODUITS ET SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne. Ces produits peuvent être en quantités limitées et sont soumis à notre Politique de Retour.
Nous nous efforçons de représenter les couleurs et images de nos produits de manière précise, mais nous ne pouvons garantir que l’affichage sur votre écran soit exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être contraints, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région ou juridiction. Nous pouvons limiter les quantités disponibles de tout produit ou service. Les descriptions de produits et les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Nous nous réservons également le droit de cesser de proposer un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services ou informations achetés répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le Service seront corrigées.
Les offres et prix visibles sur notre site sont valables tant qu'ils sont affichés. La disponibilité des produits est conditionnée par les stocks chez Peinture Nature® et nos fournisseurs. En cas de rupture définitive, l’article sera retiré de l'offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande pourra être passée sous réserve de disponibilité.
Si un produit commandé est indisponible, le client sera informé par e-mail ou sur la facture des produits expédiés en cas de commande de plusieurs articles.
Livraison des commandes : Lors de la commande, un délai de livraison est communiqué, calculé en fonction de la disponibilité du produit le plus long et du mode de transport choisi. Le client peut annuler sa commande avant l’expédition.
Articles en précommande : Des articles à paraître peuvent être proposés en précommande avec une date de sortie indiquée par l’éditeur. Cette date peut être modifiée par l’éditeur. Peinture Nature® s'efforce de livrer les articles réservés dès leur disponibilité.
ARTICLE 7 – COMMANDES
Les systèmes d'enregistrement automatique font foi de la nature et du contenu des commandes. Peinture Nature® confirme l'acceptation de la commande par e-mail. La vente est conclue dès la validation du paiement par Peinture Nature®, que ce soit à la date de validation pour les paiements en ligne par carte bancaire ou à la date de réception du paiement par chèque. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur.
ARTICLE 8 – FRAIS DE PORT
Les frais de port incluent les coûts de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Il est conseillé de regrouper tous vos articles en une seule commande. Nous ne pourrons pas combiner deux commandes distinctes, et des frais de port seront facturés pour chaque commande.
ARTICLE 9 – PAIEMENT
Vous pouvez payer par différents moyens sécurisés, dont :
- Carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) via le formulaire de paiement sécurisé sur le site, en saisissant le type de carte, le numéro sans espaces, le numéro de contrôle (au dos de la carte) et la date de validité.
- Paiement PayPal.
Le paiement se fait sur les serveurs sécurisés de nos partenaires, garantissant que vos informations bancaires ne transitent pas via notre site. Le paiement par carte bancaire est sécurisé, et votre commande sera enregistrée dès l'acceptation du paiement par la banque.
ARTICLE 10 – LIVRAISON
Nous proposons la livraison à domicile ou en point relais. Le délai de livraison inclut le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement. Peinture Nature® livre à l’international. Vous recevrez des notifications par e-mail concernant les étapes de préparation et de livraison de votre commande.
Le délai de livraison annoncé (6 jours ouvrables) commence à compter de la réception par l’acheteur du e-mail de confirmation de commande.
ARTICLE 11 – GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS- RETRACTATION
Les produits vendus sur https://peinture-nature.com sont neufs et bénéficient d’une garantie couvrant tout défaut de fabrication. Ils sont conformes aux standards du commerce traditionnel et proviennent directement des éditeurs et fournisseurs agréés.
Si un produit reçu présente un défaut ou ne correspond pas à la description, l'acheteur dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date de réception pour solliciter un échange ou un remboursement. Si ce délai de soixante (60) jours tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il sera automatiquement prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Pour tout retour, les articles doivent être renvoyés en parfait état, non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires, manuels d’utilisation et documents fournis (y compris le film plastique d’origine et la facture correspondante). L'acheteur devra également fournir une preuve du ou des défaut(s) constatés en envoyant une description détaillée accompagnée de photos à l’adresse contact@peinture-nature.com.
En cas de rétractation, Peinture Nature s’engage à rembourser intégralement les sommes payées par le client, à l'exception des frais de retour, dans un délai maximum de 14 jours ouvrés suivant la réception du ou des articles retournés.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après la réception du colis retourné. Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté, quelle que soit la raison invoquée.
ARTICLE 12 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits s’opère uniquement après le paiement intégral du prix par l’acquéreur, indépendamment de la date à laquelle les produits sont livrés. En d'autres termes, la pleine propriété des produits ne vous sera transférée qu'après règlement complet de votre commande.
En revanche, le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits se fait au moment de la livraison et de la réception effective des produits par l’acquéreur. Cela signifie que, dès que les produits sont livrés et acceptés par vous, les risques liés à leur perte ou à leur dégradation sont transférés à vous, même si la propriété juridique des produits n’a pas encore été transférée.
ARTICLE 13 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez sur notre site. À notre discrétion exclusive, nous pouvons également réduire ou annuler les quantités commandées par personne, foyer ou commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, ou celles utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. En cas de modification ou d'annulation de votre commande, nous pourrons tenter de vous informer par le biais de l’e-mail ou de l’adresse de facturation/numéro de téléphone que vous avez fournis au moment de la commande. Nous nous réservons également le droit de limiter ou d'interdire les commandes que nous jugeons provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations de commande et de compte précises, complètes et à jour pour toutes les transactions effectuées sur notre site. Il est de votre responsabilité de mettre à jour rapidement vos informations personnelles, y compris votre adresse e-mail, vos coordonnées de carte de crédit et dates d’expiration, afin de garantir la bonne exécution de vos transactions et de nous permettre de vous contacter si nécessaire.
ARTICLE 14 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous offrir l’accès à des outils fournis par des tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni surveillance. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils "en l'état" et "selon disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte. Nous déclinons toute responsabilité légale liée à l’utilisation de ces outils tiers.
Si vous choisissez d'utiliser ces outils facultatifs, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion. Vous devez consulter les conditions d'utilisation fournies par les tiers concernés. Nous pourrions également offrir de nouveaux services et fonctionnalités à l’avenir, qui seront également soumis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
ARTICLE 15 – LIENS DE TIERS
Notre Service peut inclure des éléments provenant de tiers, tels que des contenus, des produits ou des services. Certains liens sur notre site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers, auxquels nous ne sommes pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites. Nous n'offrons aucune garantie ni responsabilité quant au contenu, aux produits, services ou autres éléments disponibles sur ces sites tiers.
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ARTICLE 16 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Si vous nous soumettez des contenus spécifiques à notre demande (par exemple, pour des concours) ou si vous envoyez spontanément des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, sans restriction, d'éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser ces commentaires dans tout média. Nous ne sommes pas tenus de maintenir la confidentialité des commentaires, de payer une compensation pour leur utilisation, ou de répondre à ces commentaires.
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ARTICLE 17 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels sont régies par notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité en cliquant ici.
ARTICLE 18 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 19 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les interdictions spécifiées dans ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ; (c) pour enfreindre des lois, règles ou régulations locales, nationales ou internationales ; (d) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter ou discriminer des individus sur la base de sexe, orientation sexuelle, religion, origine ethnique, race, âge, nationalité ou handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour transmettre des virus ou des codes malveillants ; (h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner des domaines ou extorquer des informations ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour contourner les mesures de sécurité de notre Service ou d’autres sites web. Nous nous réservons le droit de résilier votre accès au Service en cas de violation de ces interdictions.
ARTICLE 20 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Peinture Nature, ainsi que ses directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, sous-traitants, fournisseurs, prestataires de services et concédants, ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation du Service, ou lié à toute réclamation concernant l’utilisation du Service ou de tout produit, incluant les erreurs ou omissions dans le contenu, ou tout autre dommage, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Dans les juridictions où la limitation de responsabilité est interdite, notre responsabilité sera limitée dans les limites maximales autorisées par la loi.
ARTICLE 21 – INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Peinture Nature, ainsi que ses sociétés affiliées, directeurs, agents, employés, prestataires de services et partenaires contre toute réclamation, perte ou demande, y compris les frais d’avocat raisonnables, résultant de votre violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou de toute loi ou droit d’un tiers.
ARTICLE 22 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 23 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités contractuelles des parties en vigueur avant la résiliation de cet accord demeureront pleinement effectives après la résiliation, et ce, à toutes les fins. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation continueront de s’appliquer jusqu’à leur résiliation, que ce soit de votre part ou de notre part.
Vous avez la possibilité de résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment, en nous informant de votre décision de cesser d’utiliser nos Services ou en mettant fin à votre utilisation de notre site. Une telle résiliation prendra effet à la date de votre notification ou à la date à laquelle vous cessez effectivement d’utiliser notre site, selon la première de ces occurrences.
De notre côté, nous nous réservons le droit de résilier ces Conditions à notre seule discrétion, notamment si nous estimons que vous ne respectez pas les termes de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou si nous avons des raisons de croire que vous avez manqué à ces engagements. Dans ce cas, nous pourrions procéder à une résiliation immédiate, sans préavis, et vous resteriez responsable du paiement de toutes les sommes dues jusqu’à la date effective de résiliation (celle-ci incluse). De plus, nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès à nos Services, ou à toute partie de ceux-ci, si nous décidons de mettre fin à l'accord.
ARTICLE 24 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait de ne pas faire appliquer ou d’exercer un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que toute autre politique ou règle d’exploitation publiée sur notre site ou en relation avec le Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre utilisation du Service. Elles remplacent toutes les communications, propositions et accords antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions ne devra pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 25 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services, seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en France.
ARTICLE 26 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les révisions sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue de notre site après la publication de changements constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 27 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@peinture-nature.com.
ARTICLE 28 – ACCEPTATION DE L'ACQUÉREUR
L’acquéreur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les tarifs y afférents. Il déclare avoir une parfaite connaissance de ces conditions et renonce expressément à se prévaloir de tout document contradictoire, y compris ses propres conditions générales d'achat. La passation de la commande implique ainsi l’acceptation intégrale des présentes Conditions Générales de Vente.
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MENTIONS LÉGALES
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- Siège social : 9 rue des Albères, 66370 Pézilla-la-Rivière, France
- Capital social : 3 000 €
- Numéro RCS : 927 749 788
- Numéro de TVA : FR52927749788
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